Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sneakcoeurz.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Association SNEAK’COEURZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 276 827.

• Siège social : 141 RUE DE CHARONNE, 75011 PARIS.

• Créateur et Webmaster : AZApp

• Responsable de la publication : Le directeur Général Mohamed Boukhatem mohamed@sneakcoeurz.org.

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://sneakcoeurz.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SNEAK’COEURZ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://sneakcoeurz.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, notamment la revente de baskets reconditionnées. SNEAK’COEURZ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SNEAK’COEURZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SNEAK’COEURZ. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SNEAK’COEURZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Elle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles (Conformité RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Collecte des données : SNEAK’COEURZ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services (commande, contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il les saisit.

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : SNEAK’COEURZ, 141 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS ou par mail.

• Non-communication des données : Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://sneakcoeurz.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. SNEAK’COEURZ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sneakcoeurz.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).